MENTIONS LEGALES


Chers amateurs de mentions légales, si vous avez beaucoup de patience et un peu de temps, cette page est pour vous (nous avons une nette préférence pour le chapitre "propriété intellectuelle"...)

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Edition

Le présent site http://www.saintpalais-tourisme.com est la propriété de l'office de tourisme de Basse Navarre.

 

Directeur de la publication

Emmanuelle Dissard, responsable de l'office de tourisme de Basse Navarre

 

Droits d'auteur et droit de reproduction

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Crédit photos

Office de tourisme de Basse Navarre, club photo Begirada, professionnels et hébergeurs des cantons de Saint-Palais et Iholdy. 

 

Toutes erreurs ou ommission involontaires ne sauraient engager la responsabilité de l'office de tourisme. Conformément au code de la propriété intellectuelle, ces représentations iconographiques et photographiques restent la propriété de leurs auteurs. La reproduction de ces photographies et reproductions est interdite sans autorisation préalable.

 

Données touristiques

Les données touristiques sont issues de la base départementale Tourinsoft, mise à jour régulièrement par les offices de tourisme du département et par le comité départemental du tourisme. Cette base a été financée par les organismes suivants: - Conseil Régional d'Aquitaine - Direction Régionale du tourisme - Europe - Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques

 

Informations nominatives

Les informations envoyées sont destinées à l'office de tourisme de Basse Navarre qui traitera vos demandes d'information. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Liberté", vous avez un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à: office de tourisme de Basse Navarre 14 place Charles de Gaulle 64120 Saint-Palais Tél: 05 59 65 71 78 Fax: 05 59 65 69 15 Mail: saintpalais64@orange.fr

 

Confidentialité des courriers

Concernant les informations relatives à l'envoi des courriers électroniques, nous vous informons que:

- Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti

- Les courriers informatiques sont conservés sur support informatique le temps pour l'office de tourisme de fournir une réponse.

 

Déclaration CNIL

Récépissé de déclaration n° 1280983 en date du 12/03/2008

 

Liens

Le site http://www.saintpalais-tourisme.com propose des liens vers d'autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site de l'office de tourisme de Basse Navarre. L'équipe de l'office de tourisme n'a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une oeuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle. L'office de tourisme de Basse Navarre est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site, notamment les textes, données, photos. Tous les droits dont en particulier les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à l'office de tourisme de Basse Navarre (et à ses éventuels ayant-droit) et ce, sous réserve des droits prééxistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans ce site, par l'office de tourisme de Basse Navarre, de leurs oeuvres de quelque nature qu'elles soient. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quel procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de l'office de tourisme de Basse Navarre est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intelellectuelle. La reproduction des textes et pages web du site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes: gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité et de la finalité des dicuments reproduits (ni modifications ni altérations), respect de la finalité du site dans l'utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du site, de son adresse Internet et du "copyright" de l'office de tourisme de Basse Navarre. Liens hypertexte: La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site http://www.saintpalais-tourisme.com est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de l'office de tourisme de Basse Navarre les liens effectués sur des pages spécifiques du site. L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site http://www.saintpalais-tourisme.com.com comme étant le sien ou s'abstenir d'indiquer clairement que l'utilisateur est dirigé vers http://www.saintpalais-tourisme.com.com. Les pages du site http://www.saintpalais-tourisme.com.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Aucun "mirroring" du site, c'est à dire une mise en ligne à une autre URL, n'est autorisée.

 

Traces utilisateurs ("cookies")

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Loi applicable

L'utilisation de ce site, et des services, est régie par la loi française, à l'exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d'utilisation. Tout litige sera de la compétence du tribunal du siège social de l'office de tourisme de Basse Navarre.

 

Mise à jour

L'office de tourisme de Basse Navarre se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. L'office de tourisme de Basse Navarre invite donc tout utilisateur à venir visiter cette page lors de chaque consultation afin d'en prendre connaissance.

 

Statistiques

L'audience de http://www.saintpalais-tourisme.com est mesurée par Google Analytics



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